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Responsabilité civile - de (Broché - Oct 10, 2014) (Author)
Caractéristiques Responsabilité civile
Le paragraphe suivant sont affichées les détails complémentaires du Responsabilité civile
| Le Titre Du Livre | Responsabilité civile |
| Sortié Le | |
| Traducteur | Mortimer Mayya |
| Nombre de Pages | 443 Pages |
| La taille du fichier | 44.18 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | Viking Press |
| ISBN-10 | 0152167732-TBE |
| Type de Livre | ePub PDF AMZ DJVU WPT |
| de (Auteur) | (Broché - Oct 10, 2014) |
| ISBN-13 | 868-3577913596-AQU |
| Nom de Fichier | Responsabilité-civile.pdf |
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La responsabilité civile correspond à lobligation de réparer les dommages causés à autrui Ce dommage peut résulter par exemple dune imprudence
La responsabilité civile abrégé en RC est lobligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui 1 Cest aussi dans les traditions de droit romanogermaniques le domaine du droit portant sur cette matière
A quoi sert l’assurance responsabilité civile Elle vous protège pour les dégâts que vous pourriez causer accidentellement aux autres Cette garantie est incluse dans le contrat Habitation MAAF de votre résidence principale mais vous pouvez aussi souscrire celleci indépendamment
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui La responsabilité civile définie par la loi crée lobligation de réparer le dommage causé
La garantie Responsabilité civile vie privée Matmut Cette garantie est incluse dans lassurance Habitation Résidence Principale Matmut Essentielle elle couvre tous les dommages que vous pourriez causer accidentellement à un tiers
La responsabilité civile également appelée RC ou RC Pro est une notion de droit essentielle en France qui indique que tout individu est responsable des dommages qu’il peut causer à autrui et qu’il doit dédommager la tierce personne victime
Lassurance responsabilité civile vous sera très utile en cas de sinistre ou daccident durant lequel vous blessez un tiers ou endommagez lun de ses biens Si son fonctionnement est relativement simple il faut néanmoins bien vérifier son étendue vous explique comment faire marcher la responsabilité civile