Télécharger Droit du Maroc Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.9 étoiles sur 5 de 249 avis

2016-07-12
Droit du Maroc - de Collectif (Author)

Caractéristiques Droit du Maroc

Le paragraphe suivant répertorie les faits détaillées concernant Droit du Maroc

Le Titre Du LivreDroit du Maroc
Sortié Le2016-07-12
TraducteurObafemi Shizuko
Nombre de Pages591 Pages
La taille du fichier62.07 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurWisdom Publications
ISBN-109855459069-BRQ
Format de DonnéesePub AMZ PDF AWW WPT
CréateurCollectif
EAN766-9981514922-KWS
Nom de FichierDroit-du-Maroc.pdf

Télécharger Droit du Maroc Livre PDF Gratuit

Le droit marocain est inspiré du droit français de tradition civiliste Il connaît une évolution depuis 1913 et on assiste à lapparition dun droit positif plutôt que religieux Les sources principales du droit marocain sont la Constitution les décrets royaux Dahir et les lois votées par le parlement

Informations générales Le droit marocain est issu de la réglementation nationale des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Maroc est membre

Le code du travail consacre et approfondit les entraves au droit de grève constitutionnellement garanti à travers plusieurs dispositions Par exemple est considérée comme une faute grave pouvant entraver le renvoi sans aucune indemnité du travailleur qui en est accusé

Dans cette perspective le Droit du Maroc à linstar des autres ouvrages de la collection consacre des développements à lhistoire du droit à ses sources au cadre constitutionnel aux acteurs du droit au droit pénal aux personnes à la famille aux biens au contrat à la responsabilité aux quasicontrats aux entreprises et au droit du travail

Les droits de douane et les taxes à limportation En 2007 la moyenne simple des lignes tarifaires était de 23 42 pour les produits agricoles et la moyenne pondérée de 93 selon la Banque Mondiale Vous pouvez accéder au tarif douanier marocain Le seuil douanier à partir duquel des droits de douane sont exigés Pas de seuil douanier

Droit du maroc Collectif Lgdj Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction

travailleur de connaître à lavance leurs droits et obligations respectifs et ce dans le cadre dun contrat social global de solidarité Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du